Conditions générales

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

Ceci est une traduction de référence. Seule la version néerlandaise fait foi.

1. Applicabilité

Ces conditions s'appliquent à tous les services de Forms Visualizer (www.formsvisualizer.com). En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

2. Le service

Forms Visualizer est un outil SaaS pour visualiser et analyser des données d'enquête. Nous proposons une offre gratuite et des formules payantes (crédits et abonnement Pro). Le service est fourni « en l'état ».

3. Paiement et crédits

  • Les crédits ne sont ni transférables ni remboursables après utilisation.
  • Les abonnements Pro se renouvellent mensuellement sauf résiliation avant la date de renouvellement.
  • Les prix incluent la TVA sauf indication contraire.
  • Les paiements sont traités par Stripe ; Forms Visualizer n'a pas accès aux données de paiement.

4. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour :
  • le traitement de catégories particulières de données personnelles (médicales, ethniques, politiques) sans base RGPD adéquate.
  • l'import de données de tiers sans le consentement des personnes concernées.
  • toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou de l'authentification.

5. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design et les modèles d'IA de Forms Visualizer sont la propriété du fournisseur. Les données que vous importez restent les vôtres. En utilisant la fonction d'analyse IA, vous consentez à ce que votre prompt (anonymisé) soit traité par Google Gemini.

6. Responsabilité

Forms Visualizer n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de profits ou des pertes de données. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé au cours des 3 mois précédents.

7. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications importantes sont annoncées au moins 14 jours à l'avance par e-mail.

8. Droit applicable

Le droit néerlandais s'applique. Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

9. Contact